{"id":16817,"date":"2018-09-14T07:33:56","date_gmt":"2018-09-14T07:33:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.disdoor.es\/avisos-legales\/"},"modified":"2019-04-22T15:22:27","modified_gmt":"2019-04-22T15:22:27","slug":"avisos-legales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/disdoor.es\/fr\/avisos-legales\/","title":{"rendered":"MENTION L\u00c9GALE"},"content":{"rendered":"

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MENTION L\u00c9GALE<\/h2>\n

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\n

La pr\u00e9sente mention l\u00e9gale r\u00e9git les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site Web accessible \u00e0 travers l’URL https:\/\/www.disdoor.es (ci-apr\u00e8s, le site Web), que DISDOOR met \u00e0 la disposition des utilisateurs Internet.<\/p>\n

L\u2019utilisation du site Web implique l\u2019acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions contenues dans la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur du site Web est tenu d\u2019en lire attentivement les termes, chaque fois qu\u2019il compte utiliser le site Web, car le texte peut subir des modifications de la part du propri\u00e9taire du site Web ou en raison d\u2019un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentielle ou de pratique commerciale.<\/p>\n

1.- PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE WEB.<\/strong><\/h2>\n

Raison sociale de la soci\u00e9t\u00e9 : Itali-door, S.L.
\nNom du titulaire : Itali-door, S.L.
\nSi\u00e8ge social: Rue Zaragoza, N\u00ba 1,\u00a0 zone industrielle Hermanos Andr\u00e9s
\nVille : Humanes de Madrid
\nProvince : Madrid
\nC.P. : 28970
\nC.I.F.\/D.N.I : B28744928
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact : 916420376
\nEmail : info@disdoor.es<\/a>
\nDonn\u00e9es d\u2019enregistrement : Registre du commerce de Madrid, volume 6555, g\u00e9n\u00e9ral 6558, section 3, du livre des soci\u00e9t\u00e9s, feuillet n\u00ba 755 564.<\/p>\n

2.- OBJET.<\/strong><\/h2>\n

Le site Web offre \u00e0 ses utilisateurs l\u2019acc\u00e8s aux informations et aux services fournis par DISDOOR aux personnes ou organisations int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n

3.- ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE WEB.<\/strong><\/h2>\n

3.1.-L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Web est gratuits.
\nL\u2019acc\u00e8s au site Web est gratuit pour ses utilisateurs.
\n3.2.- Enregistrement de l\u2019utilisateur.
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Web ne n\u00e9cessitent pas la souscription pr\u00e9alable ou l\u2019enregistrement de ses utilisateurs.<\/p>\n

4.- CONTENU DU SITE WEB.<\/strong><\/h2>\n

La langue utilis\u00e9e par le propri\u00e9taire sur le site Web sera l\u2019espagnol. DISDOOR n\u2019est pas responsable du manque de compr\u00e9hension de la langue du site Web par l\u2019utilisateur, ni de ses cons\u00e9quences.
\nDISDOOR pourra modifier les contenus du site web sans pr\u00e9avis, ainsi que les supprimer et les modifier, par exemple en ce qui concerne leur acc\u00e8s, sans aucune justification et librement, sans \u00eatre responsable des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient pour les utilisateurs.
\nL\u2019utilisation du contenu du site Web pour promouvoir, contracter ou diffuser des publicit\u00e9s ou des informations propres ou \u00e9manant de tiers sans l\u2019autorisation de DISDOOR, ou envoyer de la publicit\u00e9 ou des informations en utilisant les services ou les informations mis \u00e0 leur disposition sur le site, ind\u00e9pendamment du fait que son utilisation soit gratuite ou non, est interdite.
\nLes liens ou les hyperliens incorpor\u00e9s par des tiers dans leurs pages Web, dirig\u00e9s vers ce site Web, serviront \u00e0 ouvrir compl\u00e8tement la page Web, ne pouvant pas manifester, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ni supposer aucune action d\u00e9loyale ou illicite \u00e0 l\u2019encontre de DISDOOR.<\/p>\n

5.- LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong><\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s au site Web et l\u2019utilisation non consentie pouvant \u00eatre faite des informations qu\u2019il contient sont de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. DISDOOR ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences, dommages ou int\u00e9r\u00eats pouvant r\u00e9sulter de cet acc\u00e8s ou de cette utilisation. DISDOOR n\u2019est pas responsable des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 pouvant survenir ni des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur (mat\u00e9riel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stock\u00e9s, en raison de :
\n– la pr\u00e9sence d\u2019un virus sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur utilis\u00e9 pour la connexion aux services et aux contenus du site Web,
\n– un dysfonctionnement du navigateur,- et \/ ou l\u2019utilisation de versions non mises \u00e0 jour.
\nDISDOOR n\u2019est pas responsable de la fiabilit\u00e9 et de la rapidit\u00e9 des hyperliens incorpor\u00e9s dans le site Web pour permettre l\u2019ouverture d\u2019un autre. DISDOOR ne garantit pas l\u2019utilit\u00e9 de ces liens, ni la responsabilit\u00e9 du contenu ou des services auxquels l\u2019utilisateur peut acc\u00e9der par l\u2019interm\u00e9diaire de ces liens, ni le bon fonctionnement de ces sites Web.
\nDISDOOR ne peut \u00eatre tenu responsable des virus ou autres programmes informatiques qui d\u00e9t\u00e9riorent ou pourraient d\u00e9t\u00e9riorer les syst\u00e8mes informatiques ou l\u2019\u00e9quipement des utilisateurs lorsqu\u2019ils acc\u00e8dent \u00e0 son site Web ou \u00e0 d\u2019autres sites Web ayant \u00e9t\u00e9 accessibles via des liens pr\u00e9sents sur ce site Web.<\/p>\n

6.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE \u00ab\u00a0COOKIE\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n

Le site Web n\u2019utilise pas de cookies ni d\u2019autres m\u00e9thodes invisibles de collecte d\u2019informations lorsque l\u2019utilisateur le navigue, en respectant \u00e0 tout moment sa confidentialit\u00e9 et son intimit\u00e9.
\n* SI DES COOKIES SONT UTILIS\u00c9S, CONSULTEZ LE PARAGRAPHE SUR L\u2019UTILISATION DES COOKIES. Le site Web utilise des cookies. Vous pouvez consulter notre Politique de cookies, qui respecte \u00e0 tout moment la confidentialit\u00e9 et l\u2019intimit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

7.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/strong><\/h2>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle du site Web ainsi que son contenu sont la propri\u00e9t\u00e9 de DISDOOR. Toute utilisation du site Web ou de son contenu doit avoir un caract\u00e8re exclusivement personnel. Toute autre utilisation qui suppose la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du site Web, ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de DISDOOR.<\/p>\n

\u00a08.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n

DISDOOR garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, de quelque nature que ce soit, fournies par nos soci\u00e9t\u00e9s clientes conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles.
\nToutes les donn\u00e9es fournies par nos soci\u00e9t\u00e9s clientes \u00e0 DISDOOR ou \u00e0 son personnel seront incluses dans un fichier automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles cr\u00e9\u00e9 et conserv\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de DISDOOR, indispensable pour fournir les services demand\u00e9s par les utilisateurs.
\nLes informations fournies seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 (d\u00e9cret royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre), en ce sens, DISDOOR a adopt\u00e9 les niveaux de protection l\u00e9galement requis et a mis en place toutes les mesures techniques \u00e0 sa port\u00e9e pour \u00e9viter les pertes, les utilisations abusives, les modifications et les acc\u00e8s non autoris\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s par des tiers. Toutefois, l\u2019utilisateur doit savoir que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas infranchissables. S\u2019il estime appropri\u00e9 que ses donn\u00e9es personnelles soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 d’autres entit\u00e9s, l\u2019utilisateur sera inform\u00e9 des donn\u00e9es fournies, de la raison d\u2019\u00eatre du fichier ainsi que du nom et de l\u2019adresse du destinataire du transfert auquel il devra donner un consentement sans \u00e9quivoque \u00e0 cet \u00e9gard.
\nConform\u00e9ment aux dispositions de la RGPD, l\u2019utilisateur peut exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et d\u2019opposition. Pour cela, vous devez nous contacter \u00e0 : info@disdoor.es<\/p>\n

9.- L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE.<\/strong><\/h2>\n

La pr\u00e9sente mention l\u00e9gale sera interpr\u00e9t\u00e9e et r\u00e9gie conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. DISDOOR et les utilisateurs, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et aux tribunaux du domicile de l\u2019utilisateur pour tout litige pouvant d\u00e9couler de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du site Web. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur serait domicili\u00e9 en dehors de l\u2019Espagne, DISDOOR et l\u2019utilisateur, se soumettent, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de DISDOOR.<\/p>\n<\/div>\n

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